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Informations Légales |
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Conditions générales d'utilisation du service de petites annonces
En naviguant sur ce site, vous acceptez ces conditions générales ci-présentées. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales (CGU), vous ne pouvez prétendre à utiliser ce site.
Description du service
WindSlice offre à ses utilisateurs un accès à son service d'annonces de vente de produits d'occasion, via notamment le site kaZion.PrixMateriel.com. Le but de ce système étant de faciliter la mise en relation du vendeur et des acheteurs potentiel du bien vendu. Ce service est réservé aux particuliers, dans le cadre d'une utilisation privée. Les informations fournies sur ce site restent la propriété de WindSlice et aucune autre utilisation autre que définie ci-dessus ne peut en être faite sans l'autorisation explicite de WindSlice.
Modalités d'utilisation du service
L'accès au service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur un des sites édités par WindSlice permettant l'accès au système de mise en ligne d'annonces. L'ouverture de ce compte est gratuite et l'utilisateur est le seul responsable des données qu'ils communique lors de l'ouverture de celui-ci. Par ailleurs, il s'engage a fournir des informations complètes et exactes.
Règles de mise en vente
Seul le propriétaire intégral d'un article est autorisé à le vendre. L'article mise en vente devant par ailleurs être conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Le vendeur doit par ailleurs s'assurer de posséder tous les droits lors de la rédaction de l'annonce (droits d'auteur des textes et images). Dans le cas contraire, WindSlice s'autorise à mettre les annonces hors ligne, sans sommation.
Responsabilité
WindSlice ne vend rien et ne peut intervenir dans la transaction de vente du produit vendu par l'annonce qu'il publie.
Les services des sites de WindSlice sont suceptibles d'être interrompus, sans préavis, dans le cadre d'interventions techniques ou de problèmes.
WindSlice ne peut être tenu pour responsable quand au contenu des sites vers lesquels il effectue les liens. Les propriétaires de ces sites restent intégralement responsable de leur contenu et sont libre de toute modification. Si un de ces sites ne devient plus conforme au but des services fournis par WindSlice, ces liens seront supprimés dès signalement par un utilisateur.
Informations sur le copyright
Dans le cadre de l'utilisation du service, un stockage des données fournies est autorisé pour un usage privé et non commercial. L'utilisation des logos ou autre contenu fournis par un des sites de WindSlice doivent rester dans le cadre du partenariat. PrixMatériel garde un droit d'accès sur ces données.
Tous les éléments de la charte graphique composant le présent site restent propriété de WindSlice, à l'exception des logos, bannières ou autres éléments graphiques relatifs à d'autres site ou marques. Toutes les marques ou produits cités sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Statut social et dispositions légales
Le présent site est une publication de la société 'WindSlice - Prix Materiel / Logiciel', RSI sise 58 rue Jean Jaurès F-59227 Saulzoir, représentée par Francois Cartegnie et enregistrée à la chambre de commerce de Cambrai sous le RCS N°443 869 722. Ce site est actuellement hébergé par : The Company of Numerical Telecoms SAS, 66 Avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS
Statut social et dispositions légales
Le site PrixMateriel.Com est une publication de la société 'WindSlice - Prix Materiel / Logiciel', RSI sise 58 rue Jean Jaurès F-59227 Saulzoir, représentée par Francois Cartegnie et enregistrée à la chambre de commerce de Cambrai sous le RCS N°443 869 722. Directeur de la publication désigné confomément à la LCEN: Francois Cartegnie.
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Données personnelles
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